J.O. Numéro 85 du 10 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-150 du 6 avril 2001 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française


NOR : CSAX0101150S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 modifiée relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;
Vu la loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi organique no 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu le décret no 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;
Vu la décision no 2001-137 du 27 mars 2001 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001) ;
Vu l'arrêté no 187/DRCL du 2 avril 2001 portant liste des candidatures à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 ;
Vu les demandes des listes présentées dans des circonscriptions différentes visant à l'utilisation en commun du temps d'antenne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Le temps d'antenne attribué à chaque liste pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection à l'assemblée de la Polynésie française est déterminé et réparti en nombre et durée d'émissions comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :
Circonscriptions des îles du Vent :
- liste AI'A API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste IA ORA TE HERE AI'A : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste FETIA API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste PARTI TRAVAILLISTE POLYNESIEN : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste RASSEMBLEMENT DE LA POLYNESIE AVEC LA FRANCE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAPURA MANAHUNE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAVINI HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
Circonscription des îles Sous-le-Vent :
- liste A TI'A RAROMATAI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste FETIA API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste HEIURA-LES VERTS : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes :
- liste TAPURA RAROMATAI NO ANANAHI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
Circoncription des îles Australes :
- liste TABULA AMUI NO TUHAA PAE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
Circonscription des Tuamotu-Gambier :
- liste AMUITAHI-HAGA TAMARIKI PAUMOTU E MAGAREVA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste COMITE D'UNION FRONT NATIONAL DE JUSTICE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste FETIA API : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste RASSEMBLEMENT DE LA POLYNESIE AVEC LA FRANCE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAVINI HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TE REO NO MAGAREVA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes.
Circonscription des îles Marquises :
- liste TAHOERAA HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TAVINI HUIRAATIRA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste TE HENUA ENANA KOTOA : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
- liste UNION MARQUISIENNE : 1 émission de 5 minutes 37 secondes ;
.
Circonscriptions des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des Tuamotu-Gambier : listes TE TAATA TAHITI TIAMA : 4 émissions de 5 minutes 37 secondes.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis